Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Destruction d'immeuble- Articles-

Un autre cas de cession forcée au plan fiscal : la destruction de l’immeuble

16 juin 2016 |

Indépendamment des expropriations ou cessions forcées, les entreprises peuvent encourir les mêmes conséquences qu’une cession d’actif lorsque celui-ci est détruit, qu’il s’agisse d’une destruction subie ou volontaire.

Lire la suite