L’impact de la loi Rebsamen sur le contentieux de la discrimination syndicale

14 mars 2016 | CMS FL

La loi Rebsamen a renforcé la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical, en prévoyant notamment des mesures spécifiques visant à s’assurer que leurs fonctions représentatives ne pourront pas être une source de discrimination. Lire la suite

Discrimination syndicale : de la nécessaire justification des différences

17 décembre 2014 | CMS FL

La place accordée en 2014 au contentieux de la discrimination syndicale par la Cour de cassation témoigne de la nécessité pour les entreprises de continuer à faire preuve d’une particulière vigilance dans ce domaine.

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