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Dispense- Articles-

Quelle solution pour l’employeur si le médecin du travail refuse de se prononcer sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte?

20 mars 2019 |

L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail donne régulièrement son lot de décisions jurisprudentielles. De nombreuses situations, posant pourtant de réelles difficultés d’application pratiques et concrètes pour les employeurs, n’ont cependant pas encore donné lieu à une position établie de la Cour de Cassation. Lire la suite

Emetteurs de titres-restaurants dématérialisés : dispense d’agrément remise en cause ?

10 septembre 2013 |

La Commission européenne vient de publier fin juillet 2013 son projet de refonte de la Directive sur les services de paiement (la DSP). Lire la suite