Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Dividendes intragroupe- Articles-

Dividendes intragroupe : anticiper le nouveau frottement fiscal

8 décembre 2015 |

Un amendement gouvernemental qui vient d’être adopté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe intégré, et de fixer à 1% le taux de la quote-part de frais et charges (QPFC) afférente à ces dividendes.

Lire la suite