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Donation-partage- Articles-

Transmettre à ses petits-enfants: la donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation

29 août 2017 |

Pour transmettre à ses petits-enfants, la solution qui consiste à réincorporer des biens antérieurement donnés à ses enfants pour les redistribuer entre ses petits-enfants est une solution intéressante. Bien que le régime fiscal de la réincorporation diffère selon que la donation réincorporée date de plus ou de moins de 15 ans, l’opération peut être avantageusement réalisée sans attendre 15 ans.

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Donation-partage de titres de société et régime « Dutreil » : le calcul des droits de donation est confirmé

2 janvier 2014 |

Lorsque le donateur a plusieurs enfants, la transmission d’une entreprise prend le plus souvent la forme d’une donation-partage égalitaire à l’occasion de laquelle l’un des enfants se voit attribuer les titres de la société.

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Quels avantages pour la donation-partage avec soulte de l’entreprise ?

6 décembre 2013 |

Il arrive souvent en matière de transmission familiale d’entreprise qu’un seul des enfants ait vocation à recevoir les titres en tant que repreneur.

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