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Droit de l'UE- Articles-

Congés payés : le droit français mis en conformité avec le droit de l’Union européenne

13 septembre 2023 |

Dans 3 décisions rendues ce jour, 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

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IFI et conventions fiscales, le courant passe (ou pas)

14 septembre 2018 |

Les conventions fiscales s’appliquent-elles à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune ? Telle est la question que peuvent se poser un investisseur étranger sur le point d’acheter un vignoble en France ou un résident français tenté par l’acquisition d’une villa à l’Ile Maurice. Lire la suite