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Droit de veto- Articles-

Droit de veto dans les SAS : quand la jurisprudence conforte la pratique

28 avril 2014 |

Dans les SAS mises en place lors de LBO, on trouve très fréquemment des droits de veto au profit d’associés, voire de tiers. Ces droits peuvent susciter des difficultés de principe et de mise en oeuvre qu’il convient d’avoir à l’esprit.

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