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Droit douanier- Articles-

La disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED)

24 mars 2017 |

Mesure peu ou prou pressentie voire annoncée depuis de nombreux mois, la loi de finances rectificative entérine définitivement la disparition de la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED).

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