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Droit moral- Articles-

L’action du coauteur d’une œuvre de collaboration fondée sur son droit moral soumise à certaines conditions

24 juillet 2018 |

Par un arrêt du 21 mars 2018, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a renversé sa propre jurisprudence relative aux conditions de recevabilité d’une action en justice fondée sur la violation du droit moral du coauteur d’une œuvre de collaboration (Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n°17-14.728). Lire la suite

Le dialogue des carmélites selon D. Tcherniakov : limites du droit moral et protection de la liberté de création

15 novembre 2017 |

L’œuvre de Georges Bernanos, mise en musique par Francis Poulenc, a fait couler de l’encre ces dernières années, illustrant le débat constant opposant défenseurs de la liberté de création et protecteurs des droits des auteurs.

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La fragilité du droit moral de l’architecte face à l’intérêt général

9 mai 2017 |

Le principe d’indépendance entre la propriété incorporelle de l’auteur et la propriété corporelle du propriétaire d’une œuvre architecturale conduit à confronter des intérêts antagonistes.

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Inscriptions antisémites sur l’œuvre d’un sculpteur : droit moral de l’auteur versus la dignité de la personne humaine

4 février 2016 |

Dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015, l’œuvre du sculpteur Anish Kapoor intitulée « Dirty Corner », exposée dans le parc du château de Versailles, avait été recouverte d’inscriptions antisémites. Fidèle à la volonté de l’artiste, la présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles avait fait savoir à son personnel par une note du 7 septembre 2015 que les inscriptions ne seraient pas effacées « pour en souligner la gravité« . Lire la suite

Droits d’auteur : quid du droit moral de l’architecte sur l’immeuble inachevé ?

30 juillet 2013 |

La Cour de cassation a rendu, le 17 octobre 2012, un arrêt très intéressant concernant la portée du droit moral de l’architecte.

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