fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Droits acquis- Articles-

Domaine public : de nouveaux « droits acquis » ?

12 octobre 2014 |

Grande serait la vertu de ceux dont la main gauche ignore ce que fait la main droite, mais à l’heure de la (difficile) dérèglementation de nombre d’activités, il est paradoxal de créer de nouveaux «monopoles» qui trouveront de surcroît leur siège sur le domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics.

Lire la suite