Droits numériques- Articles-
Mise à disposition des livres indisponibles : un mécanisme trop audacieux pour la CJUE
13 février 2017 | CMS FL
Comment rendre accessibles les livres indisponibles1 du XXe siècle, non exploités mais encore protégés par le droit d’auteur ? Cette question semblait avoir été résolue en France par la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 (ci-après la « Loi ») et ses décrets d’application.
Créer son application (appli) : 6 points clés à connaître en matière de droits d’auteur
26 novembre 2016 | CMS FL
Une application (« appli ») peut être une œuvre de l’esprit à laquelle sont attachés des droits d’auteur. Qu’est-ce qui est protégeable ? Qui en est titulaire ? Quelles en sont les conséquences dans les relations avec les plates-formes de mise en ligne ? Voici 6 points clés pour mieux appréhender et comprendre le patrimoine intellectuel attaché à cette création.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
