Dumping social- Articles-
Prestation de services internationale et obligation de vigilance : le donneur d’ordre doit disposer des certificats A1 pour tous les salariés détachés
29 juin 2023 | Pascaline Neymond
Dans son bilan pour l’année 2022 en matière de la lutte contre la fraude de travail dissimulé, en date du 8 juin 2023, l’Urssaf a annoncé avoir redressé en 2022, 788,1 millions d’euros de cotisations et de contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé à la suite de 38486 actions engagées.
Détachement de salariés : la validité des certificats A1 mise à l’épreuve des URSSAF et des juges
7 juin 2018 | CMS FL
Si tant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que la Cour de cassation ont récemment réaffirmé la valeur juridique des formulaires A1 pour les juges et les institutions de l’Etat membre dans lequel les salariés effectuent leur prestation de travail, ces documents ne sont toutefois pas à l’abri de toute contestation. Lire la suite
Mobilité internationale : point d’actualité pour les employeurs étrangers détachant des travailleurs en France
17 avril 2018 | CMS FL
La libre circulation et la liberté d’accès à l’emploi des salariés étrangers sur le territoire français ont concomitamment fait émerger le spectre du dumping social.
Mobilité intra-communautaire : quelle est la force probante du certificat A1?
20 janvier 2016 | CMS FL
Un juge français peut-il remettre en cause la validité d’un certificat de détachement délivré par un autre Etat-membre ? Saisi par la Cour de cassation, le juge communautaire devra trancher. Lire la suite
De nouvelles obligations pour les prestataires et pour les donneurs d’ordre
28 mai 2015 | CMS FL
Le nouveau décret du 30 mars 2015 détaille les obligations qui pèsent sur les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France ; il précise en outre l’étendue du devoir de vigilance des donneurs d’ordre à l’égard de leurs sous-traitants.
Dumping social : le transport aérien sous haute surveillance
19 mai 2014 | CMS FL
Pour avoir tenté d’échapper à l’application du droit social français, plusieurs compagnies aériennes ont récemment été condamnées pour travail dissimulé. L’occasion de faire le point sur une question sensible.
Détachements et sous-traitance : le dumping social sur la sellette
6 mars 2014 | CMS FLLa directive sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services a vécu. Face à la multiplication de montages critiquables, les Etats-membres tentent de réagir. Parallèlement, la France se dote de nouvelles armes.
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