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E-commerce- Articles-

Les plates-formes e-commerce, une «zone de non-droit»?

20 mars 2018 |

Les plates-formes e-commerce sont devenues des acteurs incontournables de l’économie tous secteurs d’activité confondus : transport, logement, restauration, services, etc. Lire la suite

TVA : « l’heure des choix »

29 avril 2016 |

La Commission européenne propose un vaste plan de modernisation et de consolidation.

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Enquête sectorielle sur le commerce électronique

27 novembre 2015 |

La révolution numérique est au cœur de l’actualité juridique européenne. En complément des actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission a récemment ouvert une enquête sectorielle destinée à déceler d’éventuelles préoccupations de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique. Lire la suite

Sites Internet marchands : êtes-vous en règle ?

26 juin 2015 |

De longue date, l’Union européenne et l’Etat français ont souhaité sécuriser les échanges électroniques, marchands ou non. Si l’objectif poursuivi est de protéger les utilisateurs, parties « faibles » dans les éventuelles transactions, les textes se sont accumulés, avec une approche et une logique parfois bien différentes.

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