E-commerce- Articles-
La Chine, futur modèle en matière de lutte contre la contrefaçon sur Internet?
14 février 2019 | CMS FLAux yeux des titulaires de droits de propriété intellectuelle, la Chine semble parfois une sorte de Far-West (ou plutôt un « Far-East ») sans foi ni loi où les usurpateurs agiraient en toute impunité. Lire la suite
Livraisons de biens E-commerce en B2C: une réforme majeure des règles TVA
27 juillet 2018 | CMS FL
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux livraisons de biens1. Lire la suite
Prestations de services E-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA
13 juillet 2018 | CMS FL
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles relatives aux prestations de services1.
Les plates-formes e-commerce, une «zone de non-droit»?
20 mars 2018 | CMS FL
Les plates-formes e-commerce sont devenues des acteurs incontournables de l’économie tous secteurs d’activité confondus : transport, logement, restauration, services, etc. Lire la suite
TVA : « l’heure des choix »
29 avril 2016 | CMS FL
La Commission européenne propose un vaste plan de modernisation et de consolidation.
Enquête sectorielle sur le commerce électronique
27 novembre 2015 | CMS FL
La révolution numérique est au cœur de l’actualité juridique européenne. En complément des actions lancées dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, la Commission a récemment ouvert une enquête sectorielle destinée à déceler d’éventuelles préoccupations de concurrence affectant les marchés européens du commerce électronique. Lire la suite
Sites Internet marchands : êtes-vous en règle ?
26 juin 2015 | CMS FL
De longue date, l’Union européenne et l’Etat français ont souhaité sécuriser les échanges électroniques, marchands ou non. Si l’objectif poursuivi est de protéger les utilisateurs, parties « faibles » dans les éventuelles transactions, les textes se sont accumulés, avec une approche et une logique parfois bien différentes.
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