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Echanges d'informations- Articles-

Echanges de renseignements bancaires entre la France et la Suisse : vers une transparence totale

13 mai 2016 |

Un avenant à la convention fiscale franco-suisse a élargi le champ de l’échange de renseignements sur demande pour autoriser ce qu’on appelle les demandes groupées, qui portent sur plusieurs contribuables se trouvant dans la même situation au regard de l’opération contrôlée.

Les demandes formulées par l’administration française n’ont plus à être … Lire la suite

Autoroutes de l’information et contrôle des comptes financiers : attention radar !

18 février 2016 |

Période traditionnelle d’échanges de vœux, le 1er janvier de cette année est aussi marqué par le début d’une nouvelle ère en matière d’échange d’informations entre les administrations fiscales de différents pays, modification qui intéresse tout particulièrement les établissements financiers. Lire la suite

Echanges d’informations, gun-jumping et notification dans les concentrations

13 janvier 2016 |

La publication en septembre 2015 par le réseau CMS de l’étude intitulée «European M&A Outlook» comporte un rappel de trois aspects essentiels des opérations de fusion-acquisition appréhendées par le droit des concentrations. A ce titre, elle souligne au préalable qu’à deux reprises en 2014, des sanctions ayant atteint 20 millions d’euros ont été prononcées à raison du défaut de notification d’opérations de concentration. Lire la suite

La transparence sur les rescrits fiscaux : une nouvelle étape dans le plan européen de lutte contre l’évasion fiscale des sociétés

30 avril 2015 |

Le 18 mars 2015, la Commission a présenté une proposition de directive1 visant à instaurer un échange automatique et obligatoire d’informations entre les Etats membres concernant leurs rescrits fiscaux.

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Renforcement des échanges de renseignements entre administrations fiscales

19 septembre 2014 |

Dans un monde globalisé où les flux financiers internationaux sont devenus quasiment instantanés, plusieurs États ont manifesté leur volonté de mettre en place des mécanismes d’échange automatisé d’informations leur permettant d’être directement informés de l’existence de revenus perçus à l’étranger par toute personne résidente fiscale sur leur territoire.

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