fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Effectifs- Articles-

Réforme de la participation et de l’intéressement par la loi Pacte : la nouveauté est ailleurs

28 mai 2019 |

La loi Pacte1 réforme les régimes de la participation et de l’intéressement par diverses mesures : refonte des règles de calcul de l’effectif d’assujettissement à la participation, sécurisation des accords, hausse du plafond des primes d’intéressement, etc. Lire la suite