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Réforme de la participation et de l’intéressement par la loi Pacte : la nouveauté est ailleurs
6 mai 2019 | CMS FL
La loi Pacte1 réforme les régimes de la participation et de l’intéressement par diverses mesures : refonte des règles de calcul de l’effectif d’assujettissement à la participation, sécurisation des accords, hausse du plafond des primes d’intéressement, etc. Lire la suite
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