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ELAN- Articles-

Signature d’un accord historique entre l’État, le régulateur et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture mobile sur l’ensemble du territoire

23 mars 2018 |

A l’issue d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs (opérateurs et collectivités locales), s’inspirant des accords trouvés dans les pays les plus connectés, l’ARCEP a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs destinées à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Lire la suite

Arrêt sur les dispositions de l’avant-projet de loi « évolution du logement en matière d’aménagement numérique »

21 mars 2018 |

L’avant-projet de loi relatif à l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN), dont le dépôt au Parlement est prévu au 1er trimestre 2018, s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie. Lire la suite