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Eléments figuratifs- Articles-

Appréciation du risque de confusion entre deux grands crus bordelais : une décision protectrice des marques semi-figuratives

7 février 2017 |

La Cour de cassation rappelle régulièrement les modalités d’appréciation de la contrefaçon en droit des marques. A cet égard, dans une affaire de grands crus, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante le 6 septembre 2016 (Cass. com., 6 septembre 2016, n°14-25.692).

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