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Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

14 mars 2016 | CMS FL

Alors même que les dispositions du Code de l’énergie régissant la CSPE ont été abrogées par la loi de finances rectificative pour 2015¹, le législateur a souhaité compenser ce retrait par une réforme de la TICFE rebaptisée CSPE.

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