Epargne- Articles-
Modernisation de l’épargne et de la gestion d’actifs avec la loi PACTE
9 mai 2019 | CMS FL
Sous réserve de censure par le Conseil constitutionnel, le texte de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises adoptée par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 (la « Loi PACTE« ) introduit de nombreuses évolutions en faveur de la modernisation de l’épargne.
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Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants
16 janvier 2018 | CMS FL
A compter du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux
7 juillet 2015 | CMS FL
En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou SICAV). Le traitement fiscal et social de ces titres étant complexe, il paraît utile de rappeler les principales règles qui en fixent le cadre.
Fiscalité de l’épargne : une nouvelle directive européenne
13 juin 2014 | CMS FLDepuis une directive européenne de 2003, les paiements d’intérêts effectués au profit de résidents d’Etats membres de l’Union européenne sont exonérés de retenue à la source pour être imposés exclusivement dans l’Etat de résidence de l’épargnant. Ces paiements donnent lieu à un échange automatique d’informations entre Etats.
L’assurance-vie sous la vigilance du Conseil constitutionnel
17 janvier 2014 | CMS FLLe produit d’épargne préféré des Français a été particulièrement ciblé fin 2013 par le législateur. Mais le Conseil constitutionnel veille.
L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux au 1er janvier 2013
29 juillet 2013 | CMS FLEn toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou SICAV). Le traitement fiscal et social de ces titres ayant beaucoup évolué, il paraît utile de faire le point sur les règles applicables depuis le 1er janvier 2013.
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