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Epoux survivant- Articles-

Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet

12 février 2016 |

Les couples mariés sous le régime légal de la communauté financent souvent, sur fonds communs, un contrat d’assurance-vie dont l’un des conjoints est l’assuré-souscripteur et l’autre le bénéficiaire.
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