Evaluation des titres- Articles-
La schizophrénie fiscale du titulaire de PEA
12 janvier 2016 | CMS FL
Depuis que les titres non cotés y sont éligibles, le bon ou mauvais usage du PEA cristallise un certain nombre de points de conflit entre l’administration fiscale et les contribuables qui sont à l’origine d’une jurisprudence substantielle du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et du Juge de l’Impôt. Lire la suite
L’évaluation des titres d’une société cotée : l’application d’une prime de contrôle pour évaluer un paquet de titres
22 septembre 2015 | CMS FL
L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. À cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations1. Le Guide prévoit un ensemble de primes et décotes censées ajuster la valeur obtenue lorsque cela s’avère nécessaire. Lire la suite
Evaluation des titres d’une société cotée : un contrôle de fait justifie l’application d’une prime de contrôle
21 septembre 2015 | CMS FL
Lorsqu’il s’agit de calculer les droits d’enregistrement dus en cas de cession de titres détenus au capital d’une société, l’évaluation est en principe plus simple si ces titres sont cotés, car le marché est généralement un référentiel pertinent. Lire la suite
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