Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur

10 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Le BOSS vient de publier sur son site une instruction du 10 octobre 2022 (sous forme de questions-réponses) qui apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur … Lire la suite

Nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations : les annonces de Jean Castex

19 janvier 2022 | Pascaline Neymond

Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 18 janvier 2022, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

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Covid-19 et dispositif d’exonération de cotisations sociales : attention au plafond

30 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Afin de tenter de limiter les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures de soutien à l’économie et notamment un dispositif d’exonération de cotisations sociales au bénéfice des entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés. Compte-tenu de l’ampleur sans précédent de la crise, ce dispositif, qui avait certainement été conçu pour ne durer que quelques mois, s’est prolongé dans le temps.

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Covid-19 : Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

2 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt précisent dans un communiqué de presse du 2 juillet 2021 les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août 2021.

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Indemnités kilométriques : nul besoin que le salarié soit propriétaire du véhicule pour bénéficier des exonérations sociales

5 mai 2014 | CMS FL

Dans un arrêt du 23 avril dernier, la cour d’appel de Rennes a sanctionné une pratique des URSSAF consistant à considérer que le barème fiscal ne pourrait être utilisé qu’à la condition que les salariés utilisent, pour leurs déplacements professionnels, un véhicule dont ils sont propriétaires.

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Retraite et prévoyance : nouvelle circulaire sur les exonérations sociales

7 novembre 2013 | CMS FL

Après un projet diffusé en juin 2013, la Direction de la sécurité sociale a publié le 25 septembre 2013 la circulaire commentant les nouvelles règles d’exonérations sociales. Retour sur les points principaux. Lire la suite

Retraite/prévoyance : un projet de circulaire sur les nouvelles règles d’exonérations

16 septembre 2013 | CMS FL

La Direction de la sécurité sociale a commenté les nouvelles règles d’exonérations sociales prévues par un décret dans un projet de circulaire, susceptible toutefois d’évolutions, qui devrait paraître entre septembre et octobre 2013. Lire la suite