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Expertise du CHSCT- Articles-

La QPC au secours des employeurs

15 décembre 2015 |

Afin de définir et de limiter les droits du CHSCT à recourir à un expert, le Code du travail a tout particulièrement prévu que :
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Expertise du CHSCT : la fin du qui perd gagne ?

22 juillet 2014 |

L’annulation définitive des décisions de recours du CHSCT à une expertise peut imposer le remboursement des honoraires d’ores et déjà perçus par l’expert.

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