fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Expertises CHSCT- Articles-

Enfin un encadrement des expertises CHSCT

14 septembre 2016 |

Le CHSCT peut recourir à un expert dans trois hypothèses limitativement définies par les articles L. 4614-12 et L. 4614-12-1 du Code du travail :

  • lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ;
  • en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • dans le cadre d’une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs.

Lire la suite

Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

29 novembre 2013 |

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

Lire la suite

Risques psychosociaux : la prolifération des expertises CHSCT injustifiées

23 septembre 2013 |

La santé mentale des salariés est désormais une réelle préoccupation pour les représentants du personnel. Aussi, les CHSCT n’hésitent plus, quels que soient la taille de l’entreprise et le contexte donné, à désigner un expert afin d’évaluer les risques psychosociaux. Or, le recours à l’expertise est strictement encadré par l’article L. 4614-12 du code du travail Lire la suite