Fançois Tenailleau- Articles-

Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ?

6 janvier 2016 | CMS FL

Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.

A l’occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»¹, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux. Lire la suite

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