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Faustine Monchablon-Polak- Articles-

Enfin un encadrement des expertises CHSCT

14 septembre 2016 |

Le CHSCT peut recourir à un expert dans trois hypothèses limitativement définies par les articles L. 4614-12 et L. 4614-12-1 du Code du travail :

  • lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ;
  • en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • dans le cadre d’une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs.

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Impact de l’incarcération d’un salarié sur les relations de travail

27 avril 2016 |

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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Harcèlement sexuel : le devoir de réserve dans le cadre des relations de travail

28 mai 2014 |

La frontière entre jeu de séduction et harcèlement sexuel est parfois très mince. Aussi, les salariés devraient-ils, en toutes circonstances, faire preuve de retenue à l’égard de leurs collègues et, a fortiori, des collaborateurs placés sous leur subordination.

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Risques psychosociaux : la prolifération des expertises CHSCT injustifiées

23 septembre 2013 |

La santé mentale des salariés est désormais une réelle préoccupation pour les représentants du personnel. Aussi, les CHSCT n’hésitent plus, quels que soient la taille de l’entreprise et le contexte donné, à désigner un expert afin d’évaluer les risques psychosociaux. Or, le recours à l’expertise est strictement encadré par l’article L. 4614-12 du code du travail Lire la suite