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Faute inexcusable de l'employeur- Articles-

La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences pécuniaires

24 mars 2015 |

La faute inexcusable de l’employeur, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. On observe cependant aujourd’hui que le champ des réparations judiciaires tend à se restreindre.

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