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Fiducie-sûreté- Articles-

De nouveaux horizons pour la fiducie après le Budget 2015

2 avril 2015 |

Après un long accouchement, entre 2007 et 2009, la fiducie-sûreté resurgit à la faveur du Budget 2015, qui étend la neutralité fiscale de la mise en fiducie de titres aux régimes mère-fille et d’intégration fiscale. Lire la suite