fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Flagship stores- Articles-

Protection des flagship stores à titre de marque et valorisation des réseaux de franchise

31 décembre 2014 |

Parmi les actifs immatériels mis à disposition contre rémunération par le franchiseur au profit du franchisé figure classiquement la marque, qui est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Lire la suite