Mécénat d’entreprise : l’heure du bilan et des premiers ajustements

28 novembre 2019 | CMS FL

La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui, quinze ans après son adoption par la loi « Aillagon » de 2003, a fait l’objet d’aménagements lors de l’adoption de la loi de finances de l’an dernier et va encore être modifié dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020.

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Revenus fonciers perçus en 2018 : entre exonération d’impôt sur le revenu, dispositifs anti-optimisation et opportunités fiscales

7 novembre 2018 | CMS FL

Compte tenu du passage prochain au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), les contribuables personnes physiques percevant des loyers au titre de locations nues bénéficieront d’une année sans impôt sur le revenu au titre des revenus nets perçus en 2018. Mais – comme souvent – le diable se cache dans les détails… Lire la suite

Management packages et PEA : le comité de l’abus de droit fiscal reprend la main

20 avril 2018 | CMS FL

Les affaires de management packages ne cessent de fleurir dans le paysage juridique français. Lire la suite