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Forfait social- Articles-

Le forfait social est exclu de l’assiette du CIR selon l’administration

29 avril 2015 |

Les dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d’impôt recherche comprennent les rémunérations (brutes) et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales (patronales), dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires (article 49 septies I, b de l’annexe III au CGI).

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