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Formalités- Articles-

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année

20 décembre 2017 |

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations d’établissements intervenues au cours de l’année 2017 entraînent certaines obligations déclaratives à accomplir d’ici le 31 décembre 2017. Nous relèverons certains particularismes, exceptions ou régimes spéciaux susceptibles de procurer une réduction des bases imposables à la CFE.

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Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Obligations déclaratives et formalités

21 juillet 2017 |

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).

Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient … Lire la suite

Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?

28 juin 2017 |

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut accueillir un ou des stagiaires. Plusieurs principes sont toutefois à respecter.

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