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Frais de santé- Articles-

Contrats responsables : vigilance sur la période transitoire

23 juin 2015 |

Les contrats frais de santé conclus depuis le 1er avril dernier par les employeurs au profit de leurs salariés doivent en principe respecter les nouvelles règles des contrats «responsables». Pour les régimes collectifs d’entreprise institués avant le 9 août 2014 le législateur a cependant institué une période transitoire, mais sous réserve de respecter certaines conditions très strictes. La vigilance s’impose.

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L’incidence du maintien des garanties de frais de santé sur le certificat de travail

10 juin 2014 |

Depuis le 1er juin 2014, l’employeur est tenu de mentionner sur le certificat de travail d’un salarié dont le contrat de travail a pris fin, le maintien des garanties de frais de santé dont il bénéficiait jusqu’alors.

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Frais de santé : que faire avant et après le 30 juin 2014 ?

9 juin 2014 |

La loi de sécurisation de l’emploi et le décret du 9 janvier 2012 modifient sensiblement les régimes de protection sociale, et particulièrement les régimes de remboursement de frais de santé. Pour les employeurs, plusieurs dates sont à retenir en 2014 afin de respecter les nouvelles obligations en la matière.

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Généralisation et extension de la portabilité des couvertures prévoyance/santé

20 février 2014 |

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a généralisé à toutes les entreprises du secteur privé la portabilité des droits en matière de frais de santé et prévoyance, allongé sa durée et prévu sa gratuité pour les bénéficiaires. Lire la suite

Prévoyance/santé et redressement URSSAF : la jurisprudence au secours des entreprises

18 novembre 2013 |

Plusieurs décisions de justice ont récemment retenu des solutions très souples pour les dispenses d’adhésion prévues dans les régimes de remboursements de frais de santé et de prévoyance. Lire la suite