Fusions- Articles-
Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration
15 novembre 2018 | CMS FL
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Fusions : anticiper la négociation du nouveau statut collectif
11 juillet 2017 | CMS FL
Toute opération de transfert d’entreprise nécessite la révision du nouveau statut collectif applicable au personnel dans la structure d’accueil : il en va donc ainsi pour les opérations de fusion.
Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux
11 juillet 2017 | CMS FL
La fusion entre deux sociétés peut conduire à constater comptablement un mali, c’est-à-dire un écart négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans l’entité absorbée et la valeur comptable de cette participation.
Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri
10 juillet 2017 | CMS FL
La loi travail du 8 août 20161 a profondément modifié le Code du travail. Les opérations de fusion-acquisition, et plus généralement les transferts d’activité entre sociétés, sont concernés avec des nouveautés permettant une meilleure prise en compte de la pratique de ces opérations.
Les opérations de restructuration : les apports de la jurisprudence en 2014
12 février 2015 | CMS FLA la différence de l’année 2013, le contentieux de l’année 2014 a été riche en ce qui concerne les opérations de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs et de dissolution-confusion. Il apparaît, toutefois, relativement peu diversifié.
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