G20- Articles-
L’échange d’informations : une nouvelle étape vers toujours plus de transparence
30 juin 2017 | CMS FL
Pour les leaders du G20, l’identification des personnes physiques propriétaires effectives des sociétés et autres entités est un élément fondamental pour atteindre la transparence.
Renforcement des échanges de renseignements entre administrations fiscales
19 septembre 2014 | CMS FL
Dans un monde globalisé où les flux financiers internationaux sont devenus quasiment instantanés, plusieurs États ont manifesté leur volonté de mettre en place des mécanismes d’échange automatisé d’informations leur permettant d’être directement informés de l’existence de revenus perçus à l’étranger par toute personne résidente fiscale sur leur territoire.
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