Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ?

Le 13 décembre 2017, la France a remporté l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci nécessite la mise en place d’infrastructures conformes au cahier des charges du Comité international olympique, notamment en matière de logements pour l’hébergement des athlètes et des journalistes accrédités. Lire la suite

Accord des parties sur le loyer révisé : incidence sur la fixation du loyer de renouvellement

La fixation conventionnelle du loyer révisé par les parties constitue une modification des obligations respectives des parties en cours de bail entraînant le déplafonnement du loyer du bail révisé. Lire la suite

Conclure un bail dérogatoire après avoir donné congé d’un bail commercial

La question de l’assouplissement des facultés de sortie du bail commercial est souvent au coeur des problématiques des preneurs qui souhaitent plus de flexibilité pour donner congé. La Cour de cassation semble maintenant admettre qu’un bail dérogatoire puisse succéder à un bail commercial, position encore novatrice pour les praticiens. Lire la suite

L’action en requalification d’une convention en bail commercial

La Cour de cassation a récemment rappelé que le point de départ de la prescription de l’action en requalification de l’action en requalification d’une convention en bail commercial court à compter de la conclusion du contrat.

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Focus sur le marché hôtelier parisien : la Ville Lumière sort de de l’ombre

Le marché hôtelier parisien a su rebondir à la suite de l’année noire de 2015 au cours de laquelle se sont produites les attaques terroristes. Paris a aujourd’hui retrouvé son dynamisme, et la création ou la rénovation des hôtels de luxe parisiens n’y est pas sans incidence.

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L’adaptation de la méthode hôtelière aux nouvelles pratiques du marché

Le marché hôtelier fait l’objet, depuis plus d’une dizaine d’années, d’une profonde mutation compte tenu, notamment, de la pratique du « pricing dynamique » et de l’émergence des online travel agencies (OTA) comme Booking ou Expedia. La méthode hôtelière utilisée pour fixer la valeur locative des hôtels et des résidences hôtelières a dû s’adapter à ces évolutions.

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Fin du bail : la clause résolutoire reste à la main du bailleur

L’insertion d’une clause résolutoire dans le bail commercial permet au bailleur d’obtenir la résiliation de plein droit du bail en cas de manquement du preneur à ses obligations contractuelles, le juge ne faisant que constater l’acquisition de cette clause. Lire la suite

Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits

L’implantation des antennes-relais sur les immeubles est aujourd’hui de plus en plus fréquente. Néanmoins, cette installation doit être conciliée tout à la fois avec le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété et le droit des tiers, qui peuvent souvent faire valoir la notion de trouble anormal de voisinage.

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L’application dans le temps de la loi Pinel en matière de congé triennal

L’article 2 de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 a modifié les dispositions de l’article L. 145-4 du Code de commerce pour interdire au preneur d’un bail commercial de conclure un bail ferme en dérogeant à sa faculté de résiliation triennale, sauf dans certaines hypothèses. La loi Pinel ne comportant aucune disposition transitoire quant à l’application de l’article L. 145-4 du Code de commerce, la question de l’application de cette nouvelle disposition aux contrats en cours fait débat.

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Baux commerciaux et obligations essentielles : le contrôle du juge renforcé

Le nouvel article 1170 du Code civil, issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, prévoit que « toute clause qui prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur » doit être réputée non écrite. Les baux commerciaux comportent fréquemment des clauses vidant de leur substance certaines obligations essentielles du bailleur. La vigilance quant à la rédaction des clauses du bail commercial s’impose.

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