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Habitation principale- Articles-

Nouvelle réglementation des loyers d’habitation

25 septembre 2015 |

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié les règles de fixation du loyer des baux de locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.

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Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?

26 mai 2014 |

Les biens immobiliers sont, pour les besoins de l’ISF, retenus pour leur valeur vénale brute. Mais la loi et la jurisprudence admettent quelques facteurs de dépréciation.

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