Brexit : des annonces fortes pour renforcer l’attractivité de la place de Paris

A l’heure où nous écrivons cet article¹, le Gouvernement a annoncé une série de mesures qui devraient figurer dans les prochains projets de lois (notamment de finances) afin de développer l’attractivité de la place financière de Paris à la suite du Brexit.

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Une fiscalité française favorable à l’écosystème start-up

La France est l’un des pays où la dynamique des start-up est la plus forte. Pourtant, notre pays est critiqué : la complexité et le poids de la fiscalité seraient des freins à l’entreprenariat. Ces critiques ne sont pas toujours justifiées. Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux de faveur qui profitent à l’écosystème start-up, et peuvent s’appliquer à l’entreprise elle-même, à l’entrepreneur ou aux investisseurs. Lire la suite

Traitement fiscal des contrats d’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques

Les conventions ou clauses de garantie de passif sont des outils régulièrement utilisés dans les opérations de cession de titres, notamment afin de couvrir le cessionnaire de toute apparition post-cession de dettes et/ou diminutions d’actif. L’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques est, quant à elle, une pratique plus récente à laquelle les praticiens recourent de plus en plus fréquemment.

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Nouveau report d’imposition pour les entrepreneurs et les business angels

La création du compte PME Innovation (CPI) est l’une des mesures phare de la loi de finances rectificative pour 2016. Ce dispositif vise à inciter les entrepreneurs-cédants ou les business angels à réinvestir le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes.

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Un nouveau report d’imposition pour les entrepreneurs ?

Imaginé par Emmanuel Macron alors qu’il était encore ministre de l’Economie, le compte épargne investisseur figure finalement, sous la nouvelle dénomination « compte PME innovation » (CPI), dans le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2016. Ce dispositif, présenté par le gouvernement comme un soutien supplémentaire à l’activité économique, vise à inciter les entrepreneurs-cédants à réinvestir le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes.

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Un nouvel amortissement pour favoriser le développement du corporate venture

La loi prévoit plusieurs dispositifs en faveur des start-up et de l’entreprenariat. Certains visent directement l’entreprise (comme le régime prévu pour les jeunes entreprises innovantes), d’autres sont incitatifs pour les investisseurs (les plus connus sont les réductions IR-PME et ISF-PME).

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Créateurs d’entreprise : anticipez la sortie dès l’entrée

S’il est bien un sujet que les entrepreneurs n’abordent pas toujours suffisamment au démarrage de leur activité, c’est celui de la cession de la structure qu’ils sont tout juste en train de créer. Et pourtant … anticiper les incidences d’une cession future de son entreprise peut permettre de décider au mieux des modalités de sa constitution, et notamment de la forme juridique à adopter.

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ISF : donner peut rapporter !

Les redevables de l’ISF qui réalisent des dons en numéraire ou des dons en pleine propriété de titres de sociétés cotés sur un marché réglementé, au profit de certains organismes tels que les fondations reconnues d’utilité publique, peuvent bénéficier d’une réduction de cet impôt égale à 75% du montant du don effectué.

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Sachez tirer parti fiscalement de votre générosité !

Les initiatives individuelles pour le soutien de tous types de causes ou projets s’étant multipliées ces dernières années, la création d’associations et autres organismes dits « à but non lucratif » ne cesse de croître. Le subventionnement de ces entités par l’Etat et les collectivités publiques étant en baisse, beaucoup d’organismes font d’ailleurs appel à la générosité publique.

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Financement participatif «Crowdfunding» : le point sur les aspects fiscaux

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» : des fonds sont levés auprès du public par l’intermédiaire de plateformes sur internet afin de financer des projets artistiques, associatifs ou entrepreneuriaux.

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La fiscalité française favorise nos entrepreneurs et nos start-up !

Souvent décriée pour sa lourdeur, sa complexité et son instabilité, la fiscalité française est en réalité très favorable à l’entreprenariat. De nombreux dispositifs spéciaux permettent à une start-up de pas être étouffée par l’impôt, à un entrepreneur de bénéficier d’une … Lire la suite

Exonération d’ISF sur l’immobilier d’entreprise : attention aux pièges

Parmi les différents régimes d’exonération d’ISF, celui qui concerne le plus les entrepreneurs est celui des biens professionnels. Il permet d’exclure de l’assiette de cet impôt les biens nécessaires à une activité professionnelle et les parts ou actions de la société dans laquelle le redevable exerce une fonction de direction.

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FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») fait sa rentrée

La loi américaine FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act») impose aux institutions financières étrangères («IFE») de communiquer à l’administration fiscale américaine «IRS» des informations sur les comptes détenus par des citoyens, résidents, certaines entités ou trusts américains en dehors du territoire des Etats-Unis. Le non-respect de cette obligation entraine une retenue à la source («RAS») de 30% sur le montant des paiements de source américaine. Lire la suite

Non-résidents : la cession d’un bien immobilier, c’est maintenant !

La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État l’ont confirmé dans le cadre de l’affaire dite «de Ruyter» : l’assujettissement aux prélèvements sociaux en France de personnes résidentes fiscales de l’Union européenne non affiliées à un régime de sécurité sociale français n’est pas conforme aux principes issus du droit communautaire. Lire la suite

Des actions gratuites moins coûteuses

La Loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août dernier, a apporté un certain nombre d’améliorations aux règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux attributions gratuites d’actions à la suite de plans autorisés après le 7 août 2015.

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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les propriétaires doivent-ils supporter les conséquences de la non-déductibilité fiscale ?

En Ile de France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage entraînent l’exigibilité d’une taxe sur les bureaux (TABIF) dont sont redevables les propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, ou les titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux. Lire la suite

Le dispositif projeté d’un amortissement supplémentaire exceptionnel

En vue de soutenir et accélérer l’investissement industriel productif, le gouvernement a annoncé le 8 avril dernier la mise en place d’un avantage fiscal exceptionnel à caractère temporaire permettant de réduire le résultat imposable d’un montant de 140% du prix de revient de l’investissement réalisé.

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Transmission de l’entreprise familiale : l’incontournable pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. A cette problématique s’ajoute celle du paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l’entreprise. Dans certains cas, le niveau des droits peut conduire à la cession contrainte de l’entreprise familiale.

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Il doit être possible de diriger une société française depuis l’étranger sans être imposable en France

En vertu de la plupart des conventions de non double imposition, les salaires reçus d’un employeur établi en France par un non résident ne sont imposables que dans son pays de résidence, sauf si l’emploi est exercé en France.

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Réforme de la CSG : vers une remise en cause de la déductibilité ?

Dans un contexte de réflexion sur les prélèvements sociaux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis en février dernier un rapport sur la réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) dans lequel diverses pistes sont étudiées, comme la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu (IR) ou encore la non déductibilité de la CSG.

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Droit au report des déficits et changement d’activité réelle : où en sommes-nous ?

Dans un contexte de pression fiscale accrue, le législateur établit à l’encontre des sociétés de sévères restrictions dans le droit au report de leurs déficits. Lire la suite