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Hydrocarbures- Articles-

La modification du régime indemnitaire de l’éolien marin

16 mars 2018 |

L’objet de la loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017 sur la fin de l’exploration des hydrocarbures a été élargi au cours des débats : elle concerne également les énergies renouvelables, dont les parcs éoliens en mer. Lire la suite

Création d’une nouvelle catégorie de réseaux électriques : les réseaux intérieurs

14 mars 2018 |

Le droit connaissait jusqu’à présent deux types de réseaux, les réseaux publics de distribution et les réseaux fermés de distribution : Lire la suite