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Ile-de-France- Articles-

La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France publie son rapport d’observations sur la politique mise en œuvre en matière d’Internet haut débit et très haut débit sur le territoire francilien

4 avril 2017 |

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) relative aux réseaux fixes de communications électroniques à haut et très haut débit (THD). Son objet était d’analyser la gestion des réseaux d’initiative publique (RIP) portés par les collectivités locales en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : les propriétaires doivent-ils supporter les conséquences de la non-déductibilité fiscale ?

17 juillet 2015 |

En Ile de France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage entraînent l’exigibilité d’une taxe sur les bureaux (TABIF) dont sont redevables les propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, ou les titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux. Lire la suite