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Immeuble social- Articles-

Associés de sociétés immobilières : préparez l’exonération d’une revente de vos parts !

25 septembre 2015 |

Un récent arrêt du Conseil d’Etat (10 avril 2015, n°367015) donne l’occasion de rappeler que les personnes physiques patrimoniales qui vendent des parts de sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent parfois bénéficier des exonérations applicables aux ventes d’immeubles.

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