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Immobilier hôtelier- Articles-

Apport-cession : les charmes et les pièges du réinvestissement dans des activités hôtelières

4 octobre 2017 |

Les opérations par lesquelles une ou plusieurs personnes physiques apportent à une société  contrôlée des titres destinés à être cédés en bénéficiant d’un différé d’imposition des plus-values d’apport sont notoirement connues par les entrepreneurs et les praticiens.

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Achat d’hôtel : quelle assiette et quel rythme de déduction fiscale pour les murs ?

3 octobre 2017 |

Affectés de manière permanente à l’exploitation hôtelière, les murs de l’hôtel ne peuvent pas constituer une charge déductible, au contraire des éventuels intérêts d’emprunt contractés pour leur acquisition (sous réserve des règles propres aux frais financiers : sous-capitalisation, rabot fiscal, etc.).

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Report du prélèvement à la source : les conséquences sur les revenus fonciers

2 octobre 2017 |

Le report de l’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été annoncé avant l’été, l’objectif de cette mesure étant de réaliser une phase de test du dispositif.

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Incidence des travaux hôteliers sur la détermination de la valeur locative

2 octobre 2017 |

Afin de favoriser l’activité hôtelière, la loi n°64-645 du 1er juillet 1964 a instauré un régime spécifique concernant les travaux effectués par le preneur. Codifiée aux articles L. 311-1 et suivants du Code du tourisme, cette loi prévoit que le propriétaire  d’un immeuble dans lequel est exploité un hôtel ne peut s’opposer, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exécution des travaux d’équipement et d’amélioration que le locataire, propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous sa responsabilité1.

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SCI de construction-vente : rien n’est simple, tout se complique ?

29 septembre 2017 |

Janus, le premier des dieux romains, avait notamment pour attribution d’être le gardien des portes, autorisant les entrées et les sorties. Un examen de la dernière saison jurisprudentielle montre que, tel Janus, le juge fiscal a plus que jamais pour rôle de décider quelles sont les sociétés civiles immobilières (SCI) de construction-vente qui doivent entrer, ou sortir, du champ d’application du régime de translucidité fiscale de l’article 239 ter du Code général des impôts.

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Fiscalité des investissements dans la parahôtellerie : un environnement stabilisé ?

28 septembre 2017 |

De multiples dispositifs se sont succédé pour favoriser les investissements dans le logement, avec une durée de vie parfois limitée. Un point s’impose sur le cadre fiscal actuel susceptible de concerner la parahôtellerie.

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Les enjeux de propriété intellectuelle lors de la participation à un Building Information Model

27 septembre 2017 |

Le Building Information Model (BIM) ou « maquette numérique » est une méthode de travail collaborative permettant aux différents intervenants à un projet de construction de partager
l’ensemble des informations liées à l’ouvrage, de la conception à l’exploitation1 de celui-ci.

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L’adaptation de la méthode hôtelière aux nouvelles pratiques du marché

26 septembre 2017 |

Le marché hôtelier fait l’objet, depuis plus d’une dizaine d’années, d’une profonde mutation compte tenu, notamment, de la pratique du « pricing dynamique » et de l’émergence des online travel agencies (OTA) comme Booking ou Expedia. La méthode hôtelière utilisée pour fixer la valeur locative des hôtels et des résidences hôtelières a dû s’adapter à ces évolutions.

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Contrat de gestion hôtelière : la dissociation capital/gestion portée à son paroxysme

25 septembre 2017 |

La stratégie financière des grands groupes hôteliers, confrontés à l’envolée du marché immobilier et à la crise, a conduit ces derniers à céder les murs de leurs hôtels pour n’en conserver que la gestion selon une politique dite d’asset light en recourant au contrat de gestion hôtelière.
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Transactions locatives et lutte anti-blanchiment : Big Brother nous surveille toujours plus

25 septembre 2017 |

A l’inverse d’autres États de l’Union européenne tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni, la France impose aux intermédiaires du secteur immobilier une vigilance sur les preneurs et bailleurs d’une transaction locative.

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Quelle fiscalité locale pour les hôtels, les locations meublées et Airbnb ?

21 septembre 2017 |

L’hôtellerie, comme toute activité, génère une fiscalité locale au titre de laquelle les communes sont particulièrement attentives eu égard à la nouvelle concurrence des plates-formes collaboratives. Nous attirons votre attention sur les points à vérifier aussi bien pour les hôtels que pour les locations via lesdites plates-formes.

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«Le permis de louer» ou comment contrôler les locations meublées de courte durée

20 septembre 2017 |

Avec le développement des plates-formes collaboratives (Airbnb, Homelidays, Abritel, etc.), s’est développée une nouvelle économie, qui, jusqu’à présent, échappait aux réglementations ou se servait de leurs insuffisances. Les Pouvoirs publics, dans le souci de contrôler l’expansion des locations meublées de courte durée et de défendre les professionnels du tourisme et de l’immobilier qui pâtissent de ces locations à bas coûts, ont renforcé la législation existante.

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Structuration immobilière d’une activité hôtelière : les conséquences fiscales pour les investisseurs non-résidents

19 septembre 2017 |

Dans une entreprise hôtelière, il est classique de séparer les murs, propriété d’une société immobilière, et l’exploitation du fonds de commerce assurée par une entité opérationnelle qui prend les murs en location. Cette structuration peut, sur certains aspects fiscaux français, s’avérer désavantageuse en présence d’investisseurs non résidents.

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Murs et fonds : régime fiscal des structures hôtelières

18 septembre 2017 |

La question se pose souvent de l’intérêt au plan fiscal de détenir au sein d’une même structure  juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d’hôtel.

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