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Impossibilité de reclassement- Articles-

Indemnité de licenciement à la suite d’un arrêt maladie : une méthode clarifiée

1 août 2017 |

Par un arrêt récent (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223), la Cour de cassation affirme très solennellement que l’indemnité de licenciement du salarié qui a fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie, doit être calculée sur les salaires perçus avant l’arrêt de travail.

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L’impossibilité de reclasser le salarié licencié pour motif économique

23 mars 2015 |

La preuve de l’impossibilité de reclasser le salarié est allégée : l’employeur peut se suffire de l’absence de poste disponible avérée par le registre du personnel.

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