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Indemnité d'assurance- Articles-

Traitement fiscal des contrats d’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques

6 avril 2017 |

Les conventions ou clauses de garantie de passif sont des outils régulièrement utilisés dans les opérations de cession de titres, notamment afin de couvrir le cessionnaire de toute apparition post-cession de dettes et/ou diminutions d’actif. L’assurance de garantie de passif ou de risques spécifiques est, quant à elle, une pratique plus récente à laquelle les praticiens recourent de plus en plus fréquemment.

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