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Indemnité de licenciement- Articles-

L’impact des ordonnances Macron sur le droit du licenciement individuel

11 octobre 2017 |

Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 organisent une refonte générale du droit du travail en réformant tant le droit collectif que les règles relatives à l’embauche et aux ruptures des contrats de travail. Les procédures de licenciement n’échappent pas à cette vague d’évolution à travers la sécurisation des procédures, l’instauration emblématique d’un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, la hausse des indemnités légales de licenciement et l’harmonisation des ruptures individuelles en cas de refus des salariés d’appliquer certains accords collectifs.

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Indemnité de licenciement à la suite d’un arrêt maladie : une méthode clarifiée

1 août 2017 |

Par un arrêt récent (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223), la Cour de cassation affirme très solennellement que l’indemnité de licenciement du salarié qui a fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie, doit être calculée sur les salaires perçus avant l’arrêt de travail.

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La compétence de la commission arbitrale des journalistes pour fixer l’indemnité de licenciement des journalistes

7 septembre 2016 |

La cour d’appel de Paris (Pole 6 – Chambre 9), aux termes d’une décision en date du 31 août 2016 (RG n°S15/01648), vient d’affirmer clairement que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, et ce quelle que soit la cause du licenciement, pour fixer le montant de l’indemnité de licenciement due au journaliste professionnel comptant plus de 15 années d’ancienneté.

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Indemnités de licenciement : remise en cause de la jurisprudence du Conseil d’Etat

11 mars 2014 |

Une décision du Conseil constitutionnel étend l’exonération d’impôt sur le revenu à certaines indemnités transactionnelles

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