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Inspecteur du travail- Articles-

Contestation des avis médicaux : une procédure en quête de clarification

12 juillet 2017 |

La loi du 8 août 2016 a profondément modifié le régime de la contestation des avis du médecin du travail en substituant un recours devant la formation de référé du conseil de prud’hommes chargée notamment de désigner un médecin-expert, au recours devant l’inspecteur du travail jusqu’alors applicable.

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Procédures collectives : les pouvoirs de l’inspecteur du travail limités

5 juillet 2016 |

Le risque généré par l’éventuel refus de l’inspecteur du travail d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé au cours de la période d’observation d’une procédure collective, ou consécutivement à l’adoption d’un plan de cession, vient d’être fortement limité par la Cour de cassation.

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