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Instances représentatives- Articles-

Loi El Khomri : l’instance de dialogue et de représentation au sein des réseaux de franchise validée dans son principe par le Conseil constitutionnel

26 octobre 2016 |

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi El Khomri », instaure une instance de dialogue et de représentation des salariés au sein des réseaux de franchise (article 64). Ce dispositif, qui a catalysé les critiques tout au long des débats parlementaires (voir notamment notre article : « Les innovations malheureuses de la loi El Khomri en matière de franchise », dans les Echos business du 18 juillet 2016), a été examiné en profondeur et validé, en grande partie, par le Conseil constitutionnel.

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Le regroupement des institutions représentatives du personnel : pourquoi et comment ?

22 octobre 2015 |

Il est désormais possible de regrouper, au sein d’une nouvelle instance, le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT. Les entreprises vont être amenées à s’interroger sur l’opportunité de procéder à un tel regroupement. Lire la suite

Délit d’entrave : la loi Macron modifie partiellement les sanctions encourues

14 septembre 2015 |

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques supprime les peines d’emprisonnement en cas d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Lire la suite

Opérations de fusions-acquisitions : des incidences sociales à ne pas négliger

3 juillet 2013 |

Les opérations transactionnelles sont susceptibles d’entraîner des modifications conséquentes dans l’organisation économique ou la structure des entreprises concernées. La bonne gestion de ces incidences sociales s’avère déterminante pour la réussite de l’opération. Lire la suite

Eligibilité des salariés mis à disposition au sein de la DUP de l’entreprise d’accueil : une décision contestable

17 juin 2013 |

Un salarié mis à la disposition d’une autre entreprise par son employeur, peut désormais se porter candidat aux élections de la délégation unique du personnel (DUP) de son entreprise d’accueil. Cette décision de la Cour de cassation, logique juridiquement, apparaît contestable en pratique. Lire la suite

Vers une meilleure gestion des délais de consultation des instances représentatives ?

16 mai 2013 |

L’Accord National Interprofessionnel précise que les Institutions Représentatives du Personnel disposeront d’un délai maximum pour faire connaître leur avis en cas de consultation. Lire la suite