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Institutions Financières- Articles-

Echange automatique d’informations : la déclaration est à effectuer pour le 8 septembre 2017

21 juillet 2017 |

Les institutions financières doivent mettre en œuvre les diligences nécessaires pour identifier les informations relatives aux comptes, paiements et personnes qui doivent être déclarées dans le cadre de l’échange automatique d’informations (article 1649 AC du code général des impôts).

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