fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Instruments financiers- Articles-

Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?

4 octobre 2018 |

Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option, contrats à terme ou contrats d’échange relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d’intérêt, etc.) conclus entre deux parties sont généralement composés d’un contrat-cadre, complété lors de chaque opération par une confirmation. Lire la suite

Confusion ou convergence en matière de distribution d’unités de compte et instruments financiers

12 mai 2017 |

On distingue classiquement, dans le champ du droit financier, les services bancaires, d’investissement et d’assurance, chacun étant l’objet d’un corps particulier de règles, notamment en matière de commercialisation.

Lire la suite

Le conseil sous MIF II : les évolutions introduites par l’ESMA

3 février 2015 |

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’«ESMA») a publié le 19 décembre 2014 son avis technique final sur les mesures de niveau 2 de la directive 2014/65/UE, dite «MIF II». Cet avis technique va profondément affecter la manière selon laquelle MIF II sera transposée, en particulier, s’agissant du conseil indépendant.

Lire la suite

Fonds « Madoff » : nouveaux développements jurisprudentiels

23 janvier 2015 |

L’affaire Madoff aura eu au moins quelque intérêt : celui de faire avancer la réglementation dans le sens d’une meilleure protection des investisseurs ; celui aussi d’apporter des réponses à certaines questions juridiques en suspens. A ce titre un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre dernier mérite d’être évoqué.

Lire la suite