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Intérêt général- Articles-

La fragilité du droit moral de l’architecte face à l’intérêt général

9 mai 2017 |

Le principe d’indépendance entre la propriété incorporelle de l’auteur et la propriété corporelle du propriétaire d’une œuvre architecturale conduit à confronter des intérêts antagonistes.

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Dons en faveur d’organismes étrangers : les incertitudes demeurent

18 novembre 2016 |

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a été mis à jour le 26 juillet dernier pour clarifier les conditions devant être respectées par les organismes d’intérêt général afin que leurs donateurs bénéficient de la réduction d’impôt visée à l’article 200 du Code général des impôts (CGI).

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